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Le dispositif vous permettant de verser à vos salariés une prime exceptionnelle, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales, est reconduit en 2020. Toutefois, les conditions pour y avoir recours évoluent ! On vous explique comment faire bénéficier vos salariés de cette prime exceptionnelle.

Prime exceptionnelle pouvoir d'achat : quels avantages pour l'employeur et le salarié ?

Jusqu'à un montant de 1 000 €, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est exonérée :

• d'impôt sur le revenu
• de cotisations salariales et patronales
• de contributions sociales (CSG et CRDS).

Elle est par ailleurs exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité et pour l'attribution de l'allocation adulte handicapé.

Prime exceptionnelle pouvoir d'achat : quelles conditions pour bénéficier du dispositif ?

Ce dispositif d'exonération est soumis à plusieurs conditions :

• faire l'objet d'un accord d'entreprise ou d'une décision unilatérale de l'employeur qui doit alors en informer le comité social et économique
• la rémunération mensuelle du salarié bénéficiaire doit être inférieure, au cours des 12 mois précédant le versement de la prime, à 3 fois le montant du Smic
• la prime doit être versée avant le 30 juin 2020
• la prime ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, un contrat de travail ou un usage dans l'entreprise
• si la prime n'est versée qu'à une partie des salariés de l'entreprise, ne peuvent être exclus de son bénéfice que des salariés dont la rémunération est supérieure à un plafond librement fixé par l'employeur ou un accord d'entreprise
• l'entreprise doit avoir mis en place un accord d'intéressement à la date du versement de la prime. Exceptionnellement, les accords d'intéressement conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 peuvent être conclus pour une durée minimale d'1 an au lieu de 3 ans.

Comprendre l'intéressement

L'intéressement est un dispositif d'épargne salariale.

L'intéressement vise à associer les salariés d'une entreprise à sa réussite. Sa mise en place est facultative.

Il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l'atteinte d'objectifs ou de niveaux de performance, définis à partir de critères précis. Les sommes attribuées peuvent être perçues immédiatement ou investies dans un plan d'épargne salariale, tels que le plan épargne entreprise (PEE) ou le plan épargne retraite (PER).

Source : https://www.economie.gouv.fr/