Employeurs : quelles aides en matière d'embauche ?
Allègements ou exonérations de cotisations, aides forfaitaires de la région ou de Pôle emploi... Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour vous permettre d'alléger le coût de votre recrutement. Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.
Aides pour l'emploi des jeunes
Dans le contexte de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un plan de soutien massif à l'emploi des jeunes. Ce plan, doté d'une enveloppe de 6,5 milliards d'euros, comprend notamment :
Une aide de 4 000 € (en terme de compensation de charges) pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021.
Il s'agit d'une baisse du coût du travail sur l'ensemble des contrats de travail de plus de 3 mois des jeunes de moins de 25 ans, jusqu'à 2 Smic, accessible pendant 6 mois aux secteurs marchands et non marchand, sous la forme d'une compensation de charges, versée par l'ASP trimestriellement pendant 1 an au plus abaissant forfaitairement le coût à hauteur de 4 000 € sur un an.
Une prime pour favoriser l'apprentissage et les contrats de professionnalisation
Il s'agit d'une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € par contrat préparant à un diplôme ou un titre de niveau master ou inférieur, signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, sans condition sur le nombre d'apprentis pour les entreprises de moins de 250 salariés, et sous conditions pour celles de 250 salariés ou plus, d'absence d'assujettissement à la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Aucune démarche particulière à faire pour bénéficier de cette prime en dehors de l'envoi du ou des contrats à l'OPCO compétent.
Les aides pour l'embauche d'un demandeur d'emploi
Le contrat unique d'insertion (CUI) est une aide dont l'objectif est de faciliter l'embauche des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Cette aide versée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) se calcule en fonction d'un pourcentage du Smic par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail. Il y a deux types de CUI :
- le CUI - CIE (contrat unique d'insertion -contrat initiative emploi) qui concerne les employeurs du secteur marchand, cotisant au régime d'assurance chômage
- le CUI - CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) qui s'adresse au secteur non marchand.
Suite à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, il est possible de conclure ou de renouveler un contrat d'insertion pour une durée totale de 36 mois jusqu'au 10 janvier 2021.
Les aides pour l'embauche d'un travailleur handicapé
Les entreprises employant au moins 20 salariés ont l'obligation d'employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de leur effectif salarié. Elles peuvent bénéficier d'aides financières pour satisfaire à cette obligation.
Les aides pour l'embauche en alternance
Certains types de contrats permettent aux entreprises de recruter des jeunes qui suivent une formation en alternance tout en réduisant le coût de ces embauches :
- le contrat d'apprentissage engage un employeur (maître d'apprentissage) avec un jeune apprenti. Cette formation doit permettre d'obtenir un diplôme d'État ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
- le contrat de professionnalisation est le second contrat de travail en alternance. Il concerne la poursuite d'une formation qualifiante après la formation initiale. Il permet d'obtenir un certificat de qualification professionnelle ou un diplôme ou un titre enregistré au RNCP.
La réduction générale des cotisations patronales
La réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon, également appelée « zéro cotisations Urssaf ») a pour objectif de baisser les cotisations patronales de l'employeur pour les salaires n'excédant pas 1,6 Smic mensuel.
Le calcul de la réduction est égal au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.
Suite à la suppression du CICE en 2019 et sa transformation en allègement de cotisations patronales, les entreprises disposant d'une créance d'impôt CICE pourront l'utiliser pour le paiement de l'impôt jusqu'en 2021. Si, après le paiement de l'impôt 2021, il reste un excédent, il sera restitué à l'entreprise.
Les aides pour l'embauche dans les zones en difficultés
Afin de lutter contre le chômage, il existe aussi des dispositifs d'aide à l'embauche destinées aux entreprises implantées dans certains secteurs géographiques connaissant des difficultés socio-économiques :
- les zones de revitalisation rurales (ZRR)
- les zones de restructuration de la défense (ZRD)
- les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-employeur-embauche-emploi
