Plan de relance : les aides exceptionnelles pour l'embauche des jeunes
Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l'embauche des jeunes en CDI, CDD ou en contrat d'alternance. Comment en bénéficier ? Pour quels montants ? On vous explique.
L'aide exceptionnelle pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans
Cette nouvelle aide a pour objectif de faciliter l'embauche des jeunes tout en stimulant l'activité des entreprises bénéficiaires.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l'aide est de 4000 € maximum sur 1 an pour un jeune salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
Pour quelles entreprises ?
Pour toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille.
Sous quelles conditions ?
Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions cumulatives suivantes :
- recruter un jeune de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021 (les renouvellements de contrat débutés avant cette période ne sont pas éligibles)
- conclure un contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d'au moins 3 mois
- ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste depuis le 1er janvier 2020
- la rémunération de votre salarié doit être inférieure ou égale à 1,6 SMIC.
Comment bénéficier de cette aide ?
Dans un délai de 4 mois à compter de l'embauche de votre salarié, vous devez envoyer votre demande à l'Agence de services et de paiement (ASP).
L'aide vous sera versée par l'ASP, sur un rythme trimestriel, pendant une durée maximale d'1 an.
Cette aide est-elle cumulable avec une autre aide de l'État ?
Non. Il n'est pas possible de cumuler cette nouvelle aide avec une autre aide de l'État liée à l'insertion, l'accès ou le retour à l'emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l'alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné.
Si vous placez votre salarié en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, vous ne pourrez pas non plus toucher l'aide pour les périodes concernées.
L'aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'apprentissage
Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage.
Cette aide est versée pour la 1ere année d'exécution du contrat et n'est pas cumulable avec l'aide à l'embauche d'un jeune.
Quel est le montant de l'aide ?
Le montant de l'aide varie en fonction de l'âge de l'apprenti :
- 5000 € pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8 000 € pour un apprenti majeur.
Pour quelles entreprises ?
Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide, sans condition.
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des 2 conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle :
- au 31 décembre 2021 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2020
- au 31 décembre 2022 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021..
- Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants :
- au 31 décembre 2021 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2020
- au 31 décembre 2022 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021.
Sous quelles conditions ?
L'aide s'applique aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.
Comment bénéficier de cette aide ?
L'aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l'Agence de services et de paiement (ASP).
Comment s'articule cette nouvelle aide pour l'apprentissage et l'aide unique à l'embauche d'apprentis ?
La nouvelle aide aux employeurs d'apprentis se substitue à l'aide unique pour la première année d'exécution du contrat.
À l'issue la première année d'exécution du contrat, les entreprises éligibles pourront à nouveau bénéficier de l'aide unique jusqu'à la fin du contrat.
L'aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat de professionnalisation
Cette aide accompagne les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d'un diplôme jusqu'au niveau master. Elle est versée pour les 12 premiers mois d'exécution du contrat.
Le montant de cette aide et ses modalités de versement sont les mêmes que ceux de l'aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'apprentissage.
Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par le VI de l'article 28 de la loi du 5 septembre 2018 sont également éligibles à l'aide.
Source : https://www.economie.gouv.fr
