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De nombreux propriétaires ou locataires se tournent vers les artisans ou les sociétés labellisés RGE (reconnu garant de l'environnement) pour leurs travaux de rénovation énergétique. Dans certains cas, ce choix est une condition indispensable pour obtenir des aides financières. Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous souhaitez obtenir ce sigle ? Marche à suivre.

Label RGE : qu'est-ce que c'est ?

Créée en 2011, la mention « reconnu garant de l'environnement » (ou RGE) est accordée par les pouvoirs publics aux professionnels du bâtiment engagés dans une démarche de qualité.

Ce label s'adresse uniquement aux artisans et entreprises spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique, l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables ou encore les études liées aux performances énergétiques (diagnostic thermique, audit énergétique, projets d'architecture avec conception bioclimatique...).

Quel est l'intérêt du label RGE pour les professionnels du bâtiment ?

Ce sigle permet aux professionnels de valoriser leur savoir-faire et d'être référencés sur différents sites destinés aux particuliers. Par ailleurs, l'obtention du label RGE permet aux professionnels de monter en compétence dans leur domaine d'activité, puisque cela encourage les professionnels à se former pour parvenir à son obtention.

Côté clients, le label RGE représente un gage de qualité qui leur permet d'identifier les professionnels les plus compétents. Cela leur donne également la possibilité de bénéficier d'aides pour leurs travaux de rénovation énergétique, comme le MaPrimeRénov' ou l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)...ce qui au final est bénéfique pour les professionnels labellisés.

Comment obtenir le label RGE ?

Comme l'indique l'Ademe (l'Agence de la transition écologique) sur sa page dédiée au label RGE, les professionnels qui veulent obtenir le label RGE doivent passer par un certain nombre d'étapes.

Étape n°1 : choisissez un signe de qualité RGE auprès d'un organisme de qualification

Dans un premier temps, vous devez choisir auprès d'un organisme spécialisé ayant passé une convention avec l'État (voir liste non exhaustive ci-dessous), le ou les signes de qualité RGE qui correspondent à votre domaine d'activité (et que vous pourrez revendiquer une fois votre qualification RGE obtenue).

• RGE Certibat : pour les travaux de rénovation énergétique globale
• RGE Eco artisan : pour les évaluations thermiques dans le cadre de conseils pour la performance énergétique et les travaux d'efficacité énergétique des logements
• RGE Qualibat : pour les travaux d'efficacité énergétique (isolation, chauffage...) et l'installation d'énergies renouvelables (géothermie, solaire...)
• RGE Qualifelec : pour les travaux électriques en matière d'efficacité énergétique et/ou d'installation d'énergies renouvelables
• RGE Qualit'EnR : pour les travaux d'installations d'équipements valorisant les énergies renouvelables (énergie solaire photovoltaïque ou thermique, bois, pompes à chaleur)
• RGE Les Pros de la performance énergétique : pour les travaux de performance énergétique (construction ou rénovation) ;
• RGE NF maison renovée / RGE NF maison renovée HQE : pour les travaux de rénovation lourde dans le cadre d'une rénovation énergétique globale
• RGE études BENR : pour les études liées à la réduction de la facture énergétique
• RGE études OPQIBI : pour les études liées à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables
• RGE études OPQTECC : pour les études portant sur le contexte environnemental des opérations, la performance énergétique de l'enveloppe du bâti, des travaux et équipements qui en découlent
• RGE études NF études thermiques : pour les études thermiques dans les secteurs du logement/maison individuelle et du tertiaire
• RGE LNE et RGE AFNOR : Le LNE (laboratoire national de métrologie et d'essais) et AFNOR certification délivrent respectivement une qualification d'entreprise pour la conduite d'audit énergétique.

Étape n°2 : vous former et former vos collaborateurs

Une fois le ou les signes de qualité choisis, les professionnels doivent suivre les formations indiquées par l'organisme correspondant. Au moins un des collaborateurs de la société doit être formé et devient alors « référent technique ».

Notez que le ou les formations à suivre dépendent également des formations que vous auriez déjà suivies dans le passé.

Étape n°3 : faites votre demande de qualification RGE

Vous devez ensuite vous rapprocher du ou des organismes retenus. Ces derniers vous indiqueront la démarche à suivre pour l'obtention de la qualification.

Dans tous les cas, les organismes de qualification vérifieront que vous remplissez les critères de qualification. Ainsi, vous devrez monter un dossier pour prouver que vous répondez aux différents critères, à la fois techniques mais aussi juridiques ou financiers : moyens humains et matériels, souscription aux assurances travaux et responsabilité civile, nombre de chantiers dans le domaine, compétences techniques, etc.

À titre d'exemple, vous devrez prouver votre aptitude à réaliser des travaux spécifiques, comme (liste non exhaustive) :

• l'installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz
• l'installation d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire, fonctionnant à l'énergie solaire
• la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, etc.

À l'issue de l'instruction technique de votre dossier de demande par un expert du bâtiment ou des énergies renouvelables, vous recevrez votre qualification ou certificat RGE.

Étape n°4 : maintenez votre qualification

La mention RGE est obtenue pour un délai de 4 ans.

Cependant, cette qualification est renouvelée tous les ans après contrôle de certains éléments (pérennité des moyens humains, techniques et financiers de l'entreprise).

Étape n°5 : réussissez votre contrôle de réalisation

Au-delà des contrôles effectués tous les ans concernant la pérennité de certains critères d'évaluation (voir le paragraphe précédent), afin de vérifier que cette qualification est bien mise en oeuvre sur le terrain, un contrôle de réalisation est effectué sur un chantier dans un délai de deux ans après l'obtention de votre qualification.

Ce contrôle est réalisé par l'organisme de qualification ou de certification. Il vise à vérifier la conformité des travaux aux règles de l'art.

À savoir

Pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives, l'encadrement du label RGE a été renforcé par les pouvoir publics depuis 2020.

Plus concrètement :

• La sélection des chantiers contrôlés est faite de façon aléatoire par l'organisme de qualification.
• Le nombre d'audits a été renforcé concernant six domaines de travaux dits « critiques », c'est-à-dire particulièrement à risques (isolation des combles perdus ou changement de chaudière par exemple).
• Les sanctions des entreprises en faute ont été augmentées.
• L'organisme de qualification peut aussi conditionner la qualification « RGE » à un complément de formation.

Pour plus d'informations, consultez notre article : Rénovation énergétique : renforcer la lutte contre la fraude

Source : https://www.economie.gouv.fr/