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Les travailleurs indépendants doivent déclarer les revenus issus de leur activité à l'organisme de protection sociale via une déclaration spécifique : la DSI. Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants doivent adresser cette déclaration à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Quelles sont les démarches ? Quand effectuer sa déclaration ? Toutes les réponses.

Qu'est-ce que la déclaration sociale des indépendants (DSI) ?

La déclaration sociale des indépendants (DSI) constitue la base de calcul de l'ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des travailleurs indépendants.

Qui est concerné par la déclaration sociale des indépendants (DSI) ?

Elle doit être réalisée par tous les chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société (les chefs d'entreprise peuvent également faire appel à un mandataire).

Dans le détail elle concerne :

• les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux)
• les dirigeants ou associés non salariés de société.

Pour les travailleurs indépendants exerçant leur activité en société, sont concernés :

• EURL : le gérant associé unique ou l'associé unique non gérant y exerçant une activité
• SARL : le gérant majoritaire, le gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire et l'associé majoritaire non gérant y exerçant une activité rémunérée
• SCS/SCA : les associés commandités
• Société civile/SEL : les professionnels libéraux ou associés exerçant leur activité dans le cadre de la société
• SNC : tous les associés.

La déclaration sociale des indépendants concerne-t-elle les micro-entrepreneurs ?

Non !

Si vous êtes micro-entrepreneur et que vous déclarez et réglez mensuellement ou trimestriellement vos revenus, vous n'êtes pas concerné.

Vous n'avez pas généré de revenus, devez-vous déclarer tout de même ?

Oui !

Cette déclaration est obligatoire, même si vous n'êtes pas imposable, si votre revenu est égal à zéro ou même si votre situation est susceptible de donner droit à exonération partielle ou totale de vos cotisations.

Quand devez-vous faire votre déclaration  ?

 La déclaration sociale des indépendants (DSI) doit être effectuée chaque année, dès le mois d'avril.

Comment devez-vous procéder pour effectuer votre déclaration ?

Si la déclaration est réalisée par le travailleur indépendant lui-même

Le chef d'entreprise doit se connecter sur le site net-entreprises.fr ou utiliser l'application mobile (Android ou iOS) disponible sur tablette ou téléphone, et réaliser sa déclaration en ligne.

À savoir

Pour effectuer votre déclaration vous aurez besoin de :

• votre mot de passe de connexion à net-entreprises.fr obtenu après votre adhésion
• votre numéro siret
• votre numéro de Sécurité sociale.

Si la déclaration est réalisée par un mandataire

Si la déclaration est effectuée par un mandataire (expert-comptable, association, centre de gestion), celui-ci peut réaliser la déclaration via : 

• un logiciel de comptabilité agréé, en mode « transfert de données » EDI (pour plus d'informations, contactez l'éditeur de votre logiciel)
• le mode « dépôt de fichier » sur net-entreprises.fr, à partir du formulaire en ligne, rubrique « Dépôt EDI / Dépôt de Fichier EDI »

Que se passe-t-il si vous ne déclarez pas la DSI dans les temps ou si vous oubliez de le faire ?

En cas de retard, une pénalité pouvant atteindre 10 % du montant des cotisations et contributions sociales dues est prévue. Par ailleurs, l'absence de déclaration entraîne la taxation d'office sur une base forfaitaire.

À savoir

Si la DSI n'est pas réalisée pendant deux ans, vous risquez d'être radié de la Sécurité sociale des indépendants. Un courrier vous est adressé pour vous avertir.

Source : https://www.economie.gouv.fr/